Lorsque j’exerce une activité libérale imposée en BNC (hors option pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu), mon impôt sur le revenu n’est pas calculé uniquement à partir de mon résultat professionnel.
En effet, l’administration fiscale retient le revenu global de mon foyer fiscal. Mon résultat BNC s’ajoute donc à mes autres revenus imposables (salaires, revenus fonciers, pensions, etc.), puis l’ensemble est analysé en tenant compte de ma situation familiale (mariage, enfants à charge, etc.).
Autrement dit, deux professionnels ayant exactement le même résultat BNC peuvent payer des montants d’impôt très différents.
Pour comprendre cette approche nous allons prendre le cas de 2 contribuables tous deux exerçant en profession libéral et réalisant le même résultat BNC de 40 000 €.
La situation du contribuable A est la suivante :
- Professionnel libéral
- Marié
- 2 enfants
- Résultat BNC : 40 000 €
- Salaires nets du conjoint : 20 000 €
La situation du contribuable B est la suivante :
- Professionnel libéral
- Célibataire
- Sans enfant
- Résultat BNC : 40 000 €
- Aucun autre revenu
Étape n°1 — Déterminer mon revenu global soumis à l’impôt sur le revenu
La première étape consiste à déterminer mon revenu global imposable.
En pratique, il correspond à :
Mon résultat BNC (ou mon chiffre d’affaires en Micro-BNC diminué d'un abattement de 34 %) + Mes autres revenus nets
Pour le contribuable A, le revenu global est de 60 000 € (Résultat BNC : 40 000 € + Salaires nets du conjoint : 20 000 €)
Pour le contribuable B, le revenu global est de 40 000 € (Résultat BNC : 40 000 €)
Étape n°2 — Déterminer mon nombre de parts fiscales
Le calcul de l’impôt repose sur le mécanisme du quotient familial.
Le nombre de parts dépend de deux éléments :
- Ma situation familiale : situation initiale du foyer
- Le nombre d’enfants à charge : impact des enfants
Situation initiale du foyer :
- Célibataire = 1 part
- Marié(e) / Pacsé(e) = 2 parts
- Divorcé(e) = 1 part
- Veuf(ve) = 2 parts
Impact des enfants :
- 1er enfant = +0,5 part
- 2e enfant = +0,5 part
- À partir du 3e = +1 part par enfant
Tableau récapitulatif
Pour le contribuable A : Marié + 2 enfants = 3 parts
Pour le contribuable B : Célibataire sans enfant = 1 part
Étape n°3 — Calculer mon revenu global pour une part
Le revenu global du foyer est divisé par le nombre de parts.
Formule : Revenu global ÷ Nombre de parts
Cette étape permet d’atténuer la progressivité de l’impôt pour les foyers avec personnes à charge.
Pour le contribuable A : 60 000 € ÷ 3 parts = 20 000 €
Pour le contribuable B : 40 000 € ÷ 1 part = 40 000 €
Étape n°4 — Calculer l’impôt pour une part
Le revenu ramené à une part est soumis au barème progressif de l’impôt.
Barème
Chaque tranche est imposée séparément.
Pour le contribuable A :
-
Tranche 1 : 11 600 × 0 % = 0 €
-
Tranche 2 : (20 000 − 11 600) × 11 % = 924 €
Impôt pour 1 part : 0 + 924 = 924 €
Pour le contribuable B :
-
Tranche 1 : 11 600 × 0 % = 0 €
-
Tranche 2 : (29 579 − 11 600) × 11 % = 1 978 €
-
Tranche 3 : (40 000 − 29 579) × 30 % = 3 126 €
Impôt pour 1 part : 0 + 1 978 + 3 126 = 5 104 €
Étape n°5 — Calculer l’impôt brut global
Une fois l’impôt calculé pour une part, je le multiplie par mon nombre de parts.
Formule : Impôt pour 1 part × Nombre de parts
Pour le contribuable A : 924 € × 3 = 2 772 €
Pour le contribuable B : 5 104 € × 1 = 5 104 €
Étape n°6 — Calculer la décote
La décote permet de réduire l’impôt des foyers aux revenus modestes ou intermédiaires.
-
Pour les foyers mariés ou pacsés :
La décote s’applique si l’impôt brut est inférieur à 3 277 €
Calcul : 1 483 € − (IR brut × 45,25 %)
-
Pour les célibataires, veufs ou divorcés :
La décote s’applique si l’impôt brut est inférieur à 1 982 €
Calcul : 897 € − (IR brut × 45,25 %)
Pour le contribuable A : IR brut = 2 772 €
Ce montant est inférieur à 3 277 € → décote applicable
Décote : 1 483 − (2 772 × 45,25 %) = 229 €
Pour le contribuable B : IR brut = 5 104 €
Ce montant est supérieur à 1 982 € → Aucune décote
La décote ne peut pas donner lieu à un impôt négatif ni à un crédit d'impôt. Par conséquent, si la décote théorique est supérieure à l'impôt brut initial, elle est plafonnée à la valeur exacte de cet impôt.
Étape n°7 — Déterminer mon impôt final
Le montant final de mon impôt sur le revenu correspond à :
IR brut − Décote
Pour le contribuable A : 2 772 − 229 = 2 543 €
Pour le contribuable B : 5 104 − 0 = 5 104 €
À retenir
Ces deux exemples illustrent parfaitement un point essentiel :
Mon impôt sur le revenu n’est pas calculé uniquement à partir de mon résultat BNC.
Dans nos deux cas :
- Le contribuable A réalise 40 000 € de BNC
- Le contribuable B réalise également 40 000 € de BNC
Pourtant :
- Contribuable A (marié, 2 enfants) → IR = 2 543 €
- Contribuable B (célibataire, sans enfant) → IR = 5 104 €
Le contribuable B paie donc environ deux fois plus d’impôt, alors que leur activité libérale génère le même résultat.
C’est pourquoi, pour estimer correctement mon impôt sur le revenu, je dois toujours raisonner en tenant compte :
- de mon résultat BNC,
- de mes autres revenus,
- et de ma situation familiale.
Pour aller plus loin
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